Directives, décisions et règlements de l'UEMOA
Cette rubrique met à disposition les textes officiels de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) encadrant le secteur pharmaceutique — homologation des produits, bonnes pratiques de fabrication et de distribution, statut des autorités de réglementation et publicité sur les médicaments. Tous les documents sont téléchargeables librement au format PDF.
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Règlement
Règlement n°04/2020/CM/UEMOA — Homologation des produits pharmaceutiques à usage humain
Conseil des Ministres de l'UEMOA · 2020 -
Directive
Directive n°06/2020/CM/UEMOA — Statut des autorités nationales de réglementation pharmaceutique
Conseil des Ministres de l'UEMOA · 2020 -
Décision
Décision n°10/2010/CM/UEMOA — Publicité sur les médicaments
Conseil des Ministres de l'UEMOA · 2010 -
Décision
Décision n°09/2010/CM/UEMOA — Guide des bonnes pratiques de distribution (BPD)
Conseil des Ministres de l'UEMOA · 2010 -
Décision
Décision n°08/2010/CM/UEMOA — Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Conseil des Ministres de l'UEMOA · 2010 -
Décision
Décision n°07/2010/CM/UEMOA — Homologation des produits cosmétiques
Conseil des Ministres de l'UEMOA · 2010 -
Décision
Décision n°06/2010/CM/UEMOA — Homologation des compléments nutritionnels
Conseil des Ministres de l'UEMOA · 2010
⚖️ Documents officiels reproduits à titre informatif pour faciliter l'accès des professionnels et du public. En cas de divergence, seul le texte publié au Bulletin / Journal officiel de l'UEMOA fait foi.